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Qui va surveiller les espions ?

Qui va surveiller les espions ? Crédit photo / DRM

Longtemps ignorés des socialistes suspicieux, les services de renseignement font désormais l'objet de toutes les attentions de la rue de Solférino.

En avril 2012, la Fondation Jean-Jaurès – le laboratoire d'idées du PS – a publié coup sur coup une note d'analyse, intitulée « Une loi relative aux services de renseignement : l'utopie d'une démocratie adulte ? », et un essai de 80 pages titré « Le renseignement en France. Quelles perspectives ? » (à télécharger sur www.jean-jaures.org).

La première, rédigée par Floran Vadillo, chercheur en sciences politiques à l'université de Bordeaux, rappelle que la France est la seule grande démocratie qui n'est pas dotée d'une loi encadrant ses activités de renseignement. Or, comme le souligne le politologue, un tel cadre normatif est tout à fait compatible avec les missions – par nature confidentielles – de nos différents services : « Loin de se défier de l’activité des services de renseignement, un texte de loi participerait à reconnaître leur caractère indispensable, leur fonctionnement démocratique y compris dans le secret le plus absolu. Par ailleurs, il offrirait une réelle protection aux fonctionnaires qui servent notre pays sans reconnaissance officielle. »

Contrairement à Floran Vadillo, le groupe Orion à l'origine de l'essai ne s'est pas aventuré sur le chemin législatif. Ce réseau composé de responsables politiques, de fonctionnaires et d'universitaires, a souhaité contribuer au débat en se positionnant sur deux thématiques majeures : définition de la gouvernance de l'appareil de renseignement et définition de la communauté du renseignement. Sans remettre en cause les grandes lignes mises en place par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, les options avancées par le groupe Orion donnent matière à réflexion. Notamment, la création d'un secrétariat d'État au renseignement permettrait au Premier ministre d'être au coeur du dispositif et ainsi de recouvrer le plein exercice de ses prérogatives constitutionnelles, largement amputées par les précédentes pratiques présidentielles.

Evaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

A n'en pas douter, le député Jean-Jacques Urvoas (PS) – également président de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le contrôle du renseignement – n'a pas manqué de s'inspirer des travaux de ses camarades de la rue de Solférino. Le rapport qu'il a déposé au Palais Bourbon le 14 mai 2013 avec son collègue Patrice Verchère (UMP) est le symbole d'un tournant majeur en matière d'encadrement juridique des activités des services secrets. Pendant très longtemps, ces derniers ont fonctionné hors de tout cadre réglementaire et de tout contrôle parlementaire. Cette époque est désormais révolue.

Suite à la publication de ce rapport (téléchargeable ci-dessous), le président François Hollande a réuni le 10 juin dernier un Conseil national du renseignement. Plusieurs mesures ont été entérinées au cours de cette réunion :

  • création d'une Inspection des services de renseignement rattachée au pouvoir exécutif ;
  • renforcement des prérogatives de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR). Commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, cette DPR créée en 2007 a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement. Désormais, elle assurera également une mission de contrôle.

Enfin, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, présenté le 2 août en Conseil des ministres et qui devrait être examiné par le Parlement d'ici la fin de l'année, contient des dispositions particulières qui devraient permettre de trouver un équilibre entre l'accroissement des moyens mis à la disposition des services de renseignement et leur contrôle par la représentation nationale.

> Pour en savoir plus : Des espions français plus puissants mais mieux contrôlés (L'Opinion - 7 août 2013)

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Jean-Philippe Elie

est journaliste et auteur.

Secrétaire national (Front démocrate) à la défense et à la sécurité

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